Comprendre la kafala en protection de l’enfance
La kafala judiciaire est une mesure de protection de l’enfance issue de plusieurs systèmes juridiques du Maghreb, notamment en Algérie, et au Maroc. Elle confie à un adulte ou un couple la responsabilité d’un enfant sans créer de lien de filiation.
En France, ces situations sont encore insuffisamment outillées dans les pratiques professionnelles de l’Aide sociale à l’enfance et de l’accompagnement éducatif.
DÉFINITION juridique
La kafala judiciaire est une mesure par laquelle une juridiction confie la garde, l’entretien et l’éducation d’un enfant mineur à un adulte ou un couple appelé « kafil ». Elle ne crée aucun lien de filiation
Différence avec l’adoption
- Absence de filiation
- Maintien de l’identité de l’enfant
- Cadre juridique distinct du droit civil français
- Durée limitée à la majorité
Kafala et protection de l’enfance
Les situations de kafala sont rencontrées dans les services ASE et AEMO dans des contextes variés :
- Arrivée de l’enfant en France
- Demande d’évaluation
Difficultés rencontrées par les professionnels dans les situations kafala
Les situations de kafala judiciaire ne posent pas uniquement une question juridique.
Elles produisent des effets directs sur les pratiques d’évaluation, de suivi et de décision dans les services de protection de l’enfance. Les difficultés observées sur le terrain relèvent principalement de décalages entre les cadres habituels d’intervention et la spécificité de ces situations transnationales.
Absence de cadre de référence stabilisé dans les services
Dans de nombreux services, la kafala est encore traitée à travers des catégories existantes :
- adoption
- placement familial
- accueil provisoire
Ce glissement entraîne une perte de précision dans l’analyse de la situation. Cela conduit à des évaluations construites sur des hypothèses inadaptées au statut réel de l’enfant et du kafil.
Effet du décalage culturel dans l’évaluation
Certaines dimensions de la relation familiale peuvent être mal interprétées lorsqu’elles sont lues uniquement à travers les standards du droit ou de la pratique française :
Risque de qualifier comme « fragilité éducative » des éléments relevant en réalité de différences culturelles ou de trajectoires d’attachement spécifiques.
Enjeux pour les pratiques professionnelles
Les situations de Kafala ne nécessitent pas la création de nouvelles procédures, mais une adaptation des grilles de lectures existantes
Fiabiliser les évaluations sociales
Intégrer la spécificité juridique de la kafala permet de réduire les biais d’analyse liés à l’assimilation avec l’adoption ou le placement
CONTEXTUALISER les comportements de l’enfant
Les manifestations observées doivent être systématiquement replacées dans la continuité de son histoire globale, et non uniquement dans son environnement actuel.
sécuriser la lecture des situations transnationales
La compréhension des circuits Algérie/Maroc/ France permet de limiter:
- Les erreurs d’interprétation documentaire
- Les blocages administratifs
- Les incompréhensions institutionnelles
améliorer la qualité de la relation avec les familles
Un vocabulaire ajusté et une meilleure compréhension du cadre de la kafala permettent :
- Une réduction des tensions institutionnelles
- Une meilleure coopération des familles
Les situations de Kafala judiciaire nécessitent parfois un éclairage spécifique pour sécuriser l’évaluation sociale ou la décision institutionnelle
