Comprendre la kafala en protection de l’enfance
La kafala judiciaire est une mesure de protection de l’enfance issue de plusieurs systèmes juridiques du Maghreb, notamment en Algérie, et au Maroc. Elle confie à un adulte ou un couple la responsabilité d’un enfant sans créer de lien de filiation.
En France, ces situations sont encore insuffisamment outillées dans les pratiques professionnelles de l’Aide sociale à l’enfance et de l’accompagnement éducatif.
Cette fiche pratique propose des repères juridiques et professionnels synthétiques pour comprendre les grands principes de la Kafala, distinguer ce dispositif de l’adoption et situer les principales différences entre les cadres français, algérien et marocain.
Vous y trouverez notamment:
Comprendre la Kafala
Repères juridiques et professionnels pour les services ASE et les départements.
La Kafala, en un regard
Les jalons d’un parcours, de la mesure à l’intégration de l’enfant.
Trois cadres juridiques
L’essentiel à retenir pour situer une situation.
Une kafala judiciaire
- Kafala judiciaire
- Pas de Convention de La Haye 1996
- Tutelle légale
Enfant abandonné & circuit DEDIPE
- Enfant déclaré abandonné
- Article 33 (Conv. La Haye 1996)
- Validation DEDIPE
Protection sans adoption
- Pas d’adoption automatique
- Effets proches de la tutelle
- Nationalité sous conditions
Ce que les professionnels rencontrent sur le terrain
Extraits du Baromètre Kafala & Co.
Source : Baromètre Kafala & Co.
Cinq points de vigilance
Les sujets qui reviennent dans l’évaluation d’un projet Kafala.
Confusion adoption / Kafala
La distinction est-elle réellement comprise ?
Histoire de l’enfant
Place donnée à l’abandon et aux origines.
Contexte du pays d’origine
Connaissance du cadre et de la culture.
Projection parentale
Capacité à se représenter le quotidien réel.
Post-Kafala
Construction identitaire et questions futures.
Document d’information à visée professionnelle — ne constitue pas un avis juridique.
DÉFINITION juridique
La kafala judiciaire est une mesure par laquelle une juridiction confie la garde, l’entretien et l’éducation d’un enfant mineur à un adulte ou un couple appelé « kafil ». Elle ne crée aucun lien de filiation
Différence avec l’adoption
- Absence de filiation
- Maintien de l’identité de l’enfant
- Cadre juridique distinct du droit civil français
- Durée limitée à la majorité
Kafala et protection de l’enfance
Les situations de kafala sont rencontrées dans les services ASE et AEMO dans des contextes variés :
- Arrivée de l’enfant en France
- Demande d’évaluation
Le parcours d’une procédure Kafala
Le schéma ci-dessous présente les grandes étapes habituellement rencontrées dans les parcours kafala Algérie/Maroc, ainsi que les principales démarches post-kafala à l’arrivée de l’enfant en France.
Le parcours Kafala — schéma terrain
Deux parcours complets, l’un par le Maroc, l’autre par l’Algérie. Chaque colonne suit les étapes depuis le pays d’origine jusqu’à l’intégration de l’enfant en France.
Schéma indicatif à visée professionnelle. Les durées et pratiques varient selon les wilayas, les villes et les juridictions.
Difficultés rencontrées par les professionnels dans les situations kafala
Les situations de kafala judiciaire ne posent pas uniquement une question juridique.
Elles produisent des effets directs sur les pratiques d’évaluation, de suivi et de décision dans les services de protection de l’enfance. Les difficultés observées sur le terrain relèvent principalement de décalages entre les cadres habituels d’intervention et la spécificité de ces situations transnationales.
Absence de cadre de référence stabilisé dans les services
Dans de nombreux services, la kafala est encore traitée à travers des catégories existantes :
- adoption
- placement familial
- accueil provisoire
Ce glissement entraîne une perte de précision dans l’analyse de la situation. Cela conduit à des évaluations construites sur des hypothèses inadaptées au statut réel de l’enfant et du kafil.
Effet du décalage culturel dans l’évaluation
Certaines dimensions de la relation familiale peuvent être mal interprétées lorsqu’elles sont lues uniquement à travers les standards du droit ou de la pratique française :
Risque de qualifier comme « fragilité éducative » des éléments relevant en réalité de différences culturelles ou de trajectoires d’attachement spécifiques.
Enjeux pour les pratiques professionnelles
Les situations de Kafala ne nécessitent pas la création de nouvelles procédures, mais une adaptation des grilles de lectures existantes
Fiabiliser les évaluations sociales
Intégrer la spécificité juridique de la kafala permet de réduire les biais d’analyse liés à l’assimilation avec l’adoption ou le placement
CONTEXTUALISER les comportements de l’enfant
Les manifestations observées doivent être systématiquement replacées dans la continuité de son histoire globale, et non uniquement dans son environnement actuel.
sécuriser la lecture des situations transnationales
La compréhension des circuits Algérie/Maroc/ France permet de limiter:
- Les erreurs d’interprétation documentaire
- Les blocages administratifs
- Les incompréhensions institutionnelles
améliorer la qualité de la relation avec les familles
Un vocabulaire ajusté et une meilleure compréhension du cadre de la kafala permettent :
- Une réduction des tensions institutionnelles
- Une meilleure coopération des familles
Les situations de Kafala judiciaire nécessitent parfois un éclairage spécifique pour sécuriser l’évaluation sociale ou la décision institutionnelle
