Je me retrouve souvent, dossier sous le bras, entre un consulat à Paris et une préfecture à Montbéliard, avec en tête les visages des enfants que je tente d’accompagner. Des enfants algériens ou marocains confiés à des kafils français ou étrangers, suspendus à des décisions administratives qui changent du tout au tout selon le département ou le consulat. Bienvenue dans le parcours kafkaïen de la Kafala.
La kafala, c’est un mot qui claque, mais un concept souvent mal compris : un recueil légal issu du droit musulman, équivalent en France à une délégation d’autorité parentale jusqu’à la majorité. Ce n’est pas une adoption, aucun droit de filiation n’est créé, l’enfant conserve ses liens avec ses parents biologiques et aucun droit successoral n’est attribué au kafîl. En Algérie, seule la kafala judiciaire existe, et elle peut être reconnue en France par jugement d’exequatur. Mais sur le terrain, cette reconnaissance est loin d’être uniforme.
Chaque département, chaque préfet , joue sa partition. Dans certains lieux, les dossiers avancent vite ; ailleurs, les enfants restent bloqués des mois. Des enfants makfuls se voient refuser un DCEM, non pas parce que la kafala n’est pas valide, mais parce que le fonctionnaire ignore ses effets juridiques ou applique mal la circulaire sur la reconnaissance des kafalas.
Chaque année, environ 300 à 400 visas sont délivrés pour des enfants sous kafala, avec environs 50 contentieux. Ces chiffres peuvent sembler faibles, mais ils masquent des parcours tortueux et inégaux, où la persévérance et l’accompagnement font parfois toute la différence entre un enfant bloqué à Alger et un enfant accueilli rapidement en France.
Et puis il y a les subtilités juridiques que peu de gens comprennent : la kafala ne crée pas de filiation mais transfère l’autorité parentale. Les consulats ne peuvent pas contester la décision de justice étrangère, mais l’intérêt supérieur de l’enfant, reconnu par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et la jurisprudence du Conseil d’État, doit primer. Pourtant, le droit et la pratique s’entrechoquent encore trop souvent, laissant des familles et des enfants suspendus à un fil administratif.
Sur le terrain, j’accompagne ces familles. Je note chaque refus injustifié, chaque incompréhension administrative, chaque enfant qui attend un visa comme on attend un miracle. Entre France et Maghreb, la Kafala est une ligne fragile, tendue au-dessus d’un abîme bureaucratique. Chaque décision, chaque dossier, chaque jugement, pèse sur le cœur des enfants et des familles.
Et pourtant, il existe des solutions : appliquer uniformément la circulaire, clarifier les effets juridiques de la Kafala auprès des consulats et des préfectures, sécuriser le parcours des enfants et réduire les refus injustifiés. C’est là que mon expertise entre en jeu : raconter ce que les chiffres et les lois ne montrent pas, rappeler que derrière chaque visa, chaque contentieux, chaque refus, il y a un enfant dont l’intérêt doit rester la seule boussole.
