Conditions Générales de Vente (CGV) – Kafala&Co
Dernière mise à jour : Mai 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kafala&Co (la “prestataire”) et toute personne physique (le “client”) souhaitant bénéficier d’un accompagnement proposé sur le site www.kafalaandco.fr.
2. Prestations proposées
Kafala&Co propose des accompagnements liés à la procédure de Kafala, incluant notamment :
Un accès à un groupe d’échange WhatsApp dédié,
Des ressources pédagogiques et outils pratiques,
Des rendez-vous individuels et/ou ateliers collectifs avec des experts.
Deux offres principales sont disponibles :
L’offre One & Only : accompagnement complet avec accès illimité aux rendez-vous.
L’offre Smart : accompagnement avec accès restreint et durée déterminée, ajustée au profil du client.
Une ligne d’urgence peut être maintenue au cas par cas, à la discrétion de Kafala&Co.
3. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue via les plateformes Stripe ou Partial.ly, en une ou plusieurs fois selon l’option choisie.
Tout engagement est ferme et définitif dès le premier paiement. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas exceptionnel et expressément accepté par la prestataire.
4. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les services proposés étant personnalisés et pleinement exécutés avant la fin du délai légal, aucun droit de rétractation ne s’applique. Toute commande est donc considérée comme ferme.
5. Responsabilité du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, à respecter les règles de confidentialité et à adopter une posture respectueuse dans les groupes d’échange et lors des rendez-vous.
Kafala&Co se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accompagnement en cas de comportement inapproprié, sans indemnisation.
6. Réclamations et litiges
Toute insatisfaction ou litige peut être adressé à contact@kafalaandco.fr.
Il sera étudié dans la mesure du raisonnable.
Aucune garantie de remboursement, de médiation ou de recours spécifique n’est prévue.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés dans le cadre des accompagnements (PDF, ressources, enregistrements, etc.) sont la propriété exclusive de Kafala&Co.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
8. Données personnelles
Kafala&Co respecte la confidentialité des données échangées et ne les transmet à aucun tiers sans consentement explicite. Les données peuvent être utilisées à des fins statistiques ou de suivi qualité dans le cadre strict de l’accompagnement.
9. Facturation
Des factures sont disponibles sur demande.
Les prestations sont destinées à des particuliers, sauf mention spécifique ou convention future avec des institutions.
10. Modification des CGV
Kafala&Co se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables restent celles en vigueur à la date d’achat.
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