Un outil juridique au service de l’intérêt du makfoul… sans confusion avec l’adoption
Tu es parent kafil et tu as entendu parler du Conseil de famille.
Peut-être que l’administration t’en parle en cas de démarches successorales.
Peut-être que ton notaire ou ton avocat te l’a suggéré.
Et tu te demandes :
- Est-ce que c’est une étape vers l’adoption ?
- Est-ce que ça remet en cause l’origine de l’enfant ?
- Est-ce que c’est utile ou juste une formalité de plus ?
Cet article est là pour t’éclairer, déconstruire les idées reçues, et te montrer comment cet outil peut protéger ton enfant, dans le respect du cadre éthique et religieux de la kafala.
Le Conseil de famille : de quoi parle-t-on exactement ?
Le Conseil de famille est un dispositif du droit français prévu par le Code civil (articles 408 à 420), destiné à protéger les intérêts d’un enfant mineur privé de filiation juridique complète, notamment dans le cadre d’une kafala non assimilée à une adoption.
Il permet :
- de désigner un tuteur légal (en cas de décès des kafils par exemple),
- de protéger les biens du mineur,
- et d’offrir un cadre de représentation légale cohérent dans les démarches du quotidien (succession, logement, autorisations…).
Ce n’est ni une adoption, ni une procédure judiciaire lourde : c’est un acte de protection inscrit dans le droit français.
Pourquoi mettre en place un Conseil de famille après une kafala ?
En kafala, l’enfant reste juridiquement sans filiation dans le droit français.
Il est « confié » à un ou plusieurs adultes qui exercent l’autorité parentale selon les termes du jugement de kafala marocain ou algérien, mais ce statut n’offre pas toutes les protections civiles prévues pour les enfants français.
Ainsi, en cas de :
- décès d’un kafil,
- accident grave,
- succession à organiser,
- conflits familiaux,
le makful peut se retrouver sans représentant légal désigné, ni protection claire.
C’est là que le Conseil de famille prend tout son sens :
- il permet d’anticiper
- il permet de désigner une personne de confiance
- il permet de préserver les droits de l’enfant dans une logique éthique et structurée
Ce que le Conseil de famille
n’est pas : Ce n’est pas une pré-adoption. Ce n’est pas une reconnaissance d’enfant. Ce n’est pas une atteinte à la kafala judiciaire ni à ses fondements religieux.
Il respecte totalement le caractère non filial de la kafala tout en renforçant la stabilité et la sécurité juridique de l’enfant.
Le Conseil de famille permet d’incarner un cadre protecteur sans changer le statut de l’enfant. Il ne transforme pas le Makful en enfant biologique ou adoptif.
Comment le mettre en place ?
La mise en place d’un Conseil de famille est possible :
- auprès du juge des tutelles du tribunal judiciaire (lieu de résidence de l’enfant)
- en présence ou sur proposition du kafil
- avec l’appui éventuel d’un avocat spécialisé ou d’un notaire
Le Conseil de famille est généralement composé de :
- 4 à 6 personnes de confiance (famille, proches)
- un juge des tutelles
- un ou plusieurs éventuels tuteurs désignés
Il fonctionne comme une instance de décision collective pour protéger les intérêts du mineur, notamment s’il devient héritier ou s’il n’a plus de représentant légal direct.
L’approche Kafala & Co : protéger, sans trahir l’éthique de la kafala
Chez Kafala & Co, nous recevons régulièrement des parents kafils inquiets de ce que deviendra leur enfant si un jour…
Et cette inquiétude est légitime.
C’est pourquoi nous avons :
- rédigé un guide pratique pour comprendre et mettre en place un Conseil de famille,
- construit un accompagnement juridique avec nos partenaires (avocat·es, notaires),
- intégré cette question dans nos séances de suivi post-kafala et dans les ateliers “Transmission et protection juridique”.
Nous t’aidons à comprendre quand c’est pertinent, comment le formuler, et comment respecter ta posture éducative et spirituelle de kafil.
Appel à l’action
Tu veux en savoir plus ?
Participe à notre prochain atelier sur la transmission et la sécurité juridique en kafala
Et si sécuriser juridiquement ton enfant, c’était honorer ta promesse initiale ?
La kafala est un acte d’amour et de responsabilité.
Le Conseil de famille ne vient pas l’altérer, mais lui donner un prolongement solide, réfléchi, protecteur.
Et toi, as-tu déjà envisagé cette option ? Qu’est-ce qui te freine ou t’interroge ? On peut en parler, sans pression, avec des mots simples, et de vrais outils. en attendant rendez-vous sur le site du gouvernement pour en savoir plus sur les procédures en France.
Conseil de famille : mise en place & procédures.
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