La collaboration entre les départements et les structures actrices du domaine, dans l’intérêt supérieur des enfants confiés par kafala judiciaire

Départements Français et kafala, vers une reconnaissance institutionnelle en France

En France, la kafala judiciaire reste mal connue, mal comprise, et parfois mal accompagnée. Pourtant, chaque année, des enfants nés au Maroc, en Algérie ou ailleurs dans le monde musulman sont confiés à des familles vivant en France via une kafala judiciaire légale et encadrée. À leur arrivée, ces enfants appelés makfuls, ont besoin de protection, de soins, de reconnaissance. Mais très souvent, les familles kafils se heurtent à des institutions françaises démunies, mal informées, ou prises dans des logiques administratives rigides, parfois discriminantes.

Chez Kafala & Co, nous pensons qu’il est temps de changer la donne. Nous plaidons pour une collaboration active, éthique et professionnelle entre les départements, les acteurs de la protection de l’enfance et les structures spécialisées comme la nôtre. Car derrière chaque kafala, il y a un enfant qui mérite mieux qu’un parcours d’obstacles.

Des enfants invisibilisés : la kafala en zone grise

La kafala, bien que reconnue dans le droit français (article 370-3 du Code civil), n’est pas une adoption. Elle ne confère pas la filiation, mais une autorité légale sur l’enfant. Pourtant, de nombreuses institutions ASE, PMI, CAF, CPAM, peinent à intégrer cette réalité dans leurs pratiques.

Il n’est pas rare que des familles kafils rapportent :

  • Des refus d’allocations familiales faute de reconnaissance de la kafala,
  • Des demandes abusives de preuves attestant l’autorité parentale parfois avec menace de placement.
  • Des « incompréhensions » sur le sujet ou le manque de formation des travailleurs sociaux entraînant des discriminations lors de l’enquête sociale ( rapport erroné, discriminations lié au célibat, fausses informations concernant la kafala)

Ces situations sont non seulement injustes, mais portent atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant, pourtant inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant.

Des failles institutionnelles qui pénalisent les enfants

Les dysfonctionnements ne relèvent pas de la mauvaise volonté individuelle, mais d’un manque de formation et d’outils au sein des services départementaux. Certains professionnels ignorent même que la kafala est un dispositif juridique valide. D’autres la confondent avec un placement illégal ou une adoption clandestine, il arrive encore actuellement que certains départements français ne soient pas informé des procédures kafala en cours, pénalisant le parcours du kafil.

Ce flou engendre :

  • des suspicions sur la légitimité des kafils,
  • une absence d’accompagnement psycho-social post-arrivée,
  • une exclusion de certains dispositifs d’aide,
  • et, parfois, une judiciarisation brutale sans dialogue.

C’est ici que notre travail prend tout son sens.

L’éthique professionnelle, une boussole nécessaire

À Kafala & Co, nous avons accompagné plus de 20 familles en un an. Nous constatons un décalage entre les valeurs affichées par la protection de l’enfance : écoute, bientraitance, non-discrimination, et les pratiques réelles envers les enfants confiés par kafala.

Notre posture est claire : dénoncer sans agresser. Nous refusons les discours de victimisation ou d’opposition frontale. Nous croyons en une diplomatie des ponts, pas des murs.

Car le cœur du problème n’est pas la kafala elle-même, mais l’absence de cadre de collaboration entre les institutions françaises et les acteurs de terrain qui la connaissent.

Une proposition concrète : créer un partenariat éthique et interdisciplinaire

Nous appelons à une collaboration active entre les départements et Kafala & Co, sur des bases claires :

  • Former les professionnels des départements à la kafala (juridiquement, culturellement, humainement) via des modules co-construits avec l’Institut K.
  • Créer un référent kafala dans chaque conseil départemental pour fluidifier les échanges et limiter les injustices.
  • Construire un protocole d’accueil post-kafala intégrant les enjeux d’attachement, de rupture, d’insécurité affective.
  • Inclure les structures comme Kafala & Co dans les comités de suivi de l’enfant, pour apporter notre regard de terrain et nos outils (soutien psy, guidance parentale, etc.).
  • Déployer une cellule de médiation spécialisée pour résoudre les litiges kafala sans basculer dans le contentieux inutile.

Nous tendons la main aux départements, aux services sociaux, aux éducateurs. Nous savons que leur mission est difficile, que la charge est lourde, et que le cadre légal n’est pas toujours clair.

Mais nous savons aussi que lorsqu’on se met autour de la table, lorsqu’on écoute les familles, lorsqu’on centre le débat sur l’intérêt de l’enfant, alors des solutions émergent. Des solutions justes, humaines, durables.

Appel à l’action

Vous êtes professionnel.le de l’enfance ou référent ASE ? Contactez-nous pour organiser une formation ou une rencontre interprofessionnelle.

Vous êtes une famille kafile confrontée à une situation injuste ? Nos consultations juridiques et de médiation sont ouvertes.

Vous êtes élu.e ou institutionnel ? Engagez votre département à reconnaître pleinement la kafala.

Et vous, quelle place accordez-vous à la parole des familles kafiles ?